Voyager avec un enfant mineur peut sembler simple, mais certaines règles administratives doivent être respectées. L’une des plus importantes est l’autorisation de sortie de territoire (AST). Ce document peut être indispensable selon la situation, notamment si l’enfant voyage sans l’un de ses parents. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet en 2025.
Qu’est-ce qu’une Autorisation de Sortie de Territoire (AST) ?
L’autorisation de sortie de territoire est un document officiel requis lorsqu’un enfant mineur quitte la France sans être accompagné par l’un de ses parents titulaires de l’autorité parentale. Elle a été réinstaurée en France le 15 janvier 2017 après avoir été supprimée en 2013.
Pourquoi l’AST a-t-elle été remise en place ?
Cette mesure vise à lutter contre les enlèvements parentaux, les fugues ou les départs vers des zones de conflit. Elle protège l’enfant et informe les autorités que son départ est autorisé par ses responsables légaux.
Dans quels cas l’AST est-elle obligatoire ?
L’AST est requise dans les cas suivants :
- L’enfant est mineur (moins de 18 ans).
- Il est de nationalité française ou résident habituel en France.
- Il voyage sans l’un de ses parents légaux.
- Il part à l’étranger, même dans l’espace Schengen.
Exemples :
- Voyage scolaire ou linguistique.
- Vacances chez un proche ou un ami à l’étranger.
- Départ avec un membre de la famille autre que les parents (grands-parents, oncles, etc.).
L’AST est-elle nécessaire si l’enfant voyage avec ses deux parents ?
Non, l’autorisation n’est pas nécessaire si l’enfant est accompagné de l’un ou des deux parents ayant l’autorité parentale. Dans ce cas, un simple passeport ou carte d’identité suffit, selon la destination.
Quels documents sont nécessaires avec l’AST ?
Pour voyager, l’enfant devra avoir avec lui :
- L’AST remplie et signée par un parent (cerfa n°15646*01).
- Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
- Sa propre carte d’identité ou passeport, selon la destination.
Où trouver le formulaire officiel d’AST ?
Le formulaire est téléchargeable en ligne sur le site du gouvernement français :
Il est gratuit et peut être rempli à la main ou de manière numérique, puis imprimé.
Quelle est la durée de validité d’une AST ?
L’AST est valable pour un voyage unique ou pour une période définie, avec une limite maximale d’un an. Après cette période, il faut refaire une autorisation.
Est-ce que l’AST doit être certifiée ou validée par un notaire ?
Non. L’AST ne nécessite aucune certification. Elle doit simplement être signée par un parent titulaire de l’autorité parentale et accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’AST ?
Si un mineur voyage à l’étranger sans AST requise :
- Il peut se voir refuser l’embarquement par la compagnie.
- Il peut être intercepté à la frontière.
- Il sera empêché de quitter le territoire.
- Les parents peuvent être pénalement responsables en cas d’infraction ou de non-respect de l’autorité parentale.
L’AST est-elle valable pour toutes les destinations ?
Oui. Que l’enfant parte dans l’Union européenne, dans l’espace Schengen ou dans un autre pays, l’AST est requise dès que le voyage se fait sans l’un des parents.
Est-ce que d’autres pays exigent des documents supplémentaires ?
Oui, certains pays exigent en plus une lettre notariée ou un visa spécial pour les mineurs. Il est donc très important de vérifier les conditions d’entrée du pays de destination sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Cas particuliers : que faire si les parents sont séparés ou divorcés ?
Si les parents sont séparés :
- Chacun peut signer une AST, tant qu’il détient l’autorité parentale.
- En cas de litige ou de décision judiciaire interdisant le départ, l’enfant ne pourra pas quitter le territoire.
Il est recommandé de joindre une copie du jugement de divorce ou d’attribution de la garde, le cas échéant.
Que faire si un enfant voyage seul en avion ou en train ?
Les compagnies aériennes ou ferroviaires peuvent proposer un service d’accompagnement des mineurs (UM), mais ce ne remplace pas l’AST. Celle-ci reste obligatoire pour sortir du pays.
Exemple concret : vacances d’été chez les grands-parents en Espagne
Prenons le cas de Clara, 14 ans, qui part en vacances chez ses grands-parents à Barcelone, sans ses parents. Elle aura besoin de :
- Son passeport ou carte d’identité.
- Une autorisation de sortie de territoire signée par un parent.
- Une copie de la pièce d’identité de ce parent.
Sans cela, elle ne pourra pas passer la frontière, même en voiture ou train.
Est-ce que l’AST est valable aussi pour les mineurs étrangers vivant en France ?
Non, l’AST ne s’applique qu’aux enfants :
- Français,
- Ou résidant habituellement en France,
- Et voyageant sans leurs parents.
Les mineurs étrangers résidant hors de France sont soumis aux règles de leur pays d’origine.
Questions Fréquemment Posées
1. Puis-je rédiger moi-même une autorisation manuscrite ?
Non. Il faut obligatoirement utiliser le formulaire officiel CERFA.
2. L’AST est-elle obligatoire pour un voyage en Europe ?
Oui, même au sein de l’espace Schengen, l’AST est obligatoire si l’enfant part sans parent.
3. Et si mon enfant part avec un professeur ou un animateur ?
Même cas : l’AST est indispensable, peu importe la personne qui accompagne.
4. Une seule AST suffit-elle pour toute une colonie ?
Non, chaque enfant doit avoir sa propre autorisation individuelle, avec les documents nécessaires.
5. Peut-on faire une AST numérique ?
Le formulaire peut être rempli en ligne, mais doit être imprimé et signé physiquement.
Conclusion : Ne Prenez Pas le Risque, Préparez l’AST à l’Avance
Voyager avec un enfant peut être une expérience enrichissante, mais cela implique aussi certaines responsabilités. En 2025, l’autorisation de sortie de territoire est un document crucial pour tous les mineurs voyageant sans leurs parents. Ne pas l’avoir peut entraîner des complications importantes, voire le refus de voyager.
Pour éviter tout désagrément :
- Préparez l’AST en avance.
- Vérifiez les exigences du pays de destination.
- Conservez tous les documents sur vous pendant le voyage.
En suivant ces conseils simples, vous assurez à votre enfant un voyage sûr, légal et sans stress. 🌍✈️
